Conditions générales de location

Les heures d'arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 16 heures.
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin à partir de 10h30.
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat sauf accord du propriétaire.
Le nombre de locataires ne pourra, sous aucun prétexte, dépasser la capacité d'accueil indiquée. Le cas échéant, le bailleur pourra réclamer un supplément de loyer, ou refuser l'entrée dans les lieux.
La location conclue entre les parties au présent contrat ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Les locaux ne pourront être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire et le locataire ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
L'inventaire sera effectué contradictoirement par le propriétaire et le locataire en début et en fin de séjour. L'état de propreté du logement devra être constaté dans l'état des lieux.
Dès son arrivée dans la location, le client verse au propriétaire une somme dont le montant est défini dans le contrat de location, à titre de dépôt de garantie. Après l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, ou renvoyé dans un délai d'une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme.
Une somme forfaitaire sera éventuellement retenue pour le nettoyage des locaux (35€).
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Il est convenu qu'en cas de désistement
  • du locataire :
    • en règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois, elles peuvent être restituées, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
    • Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié, les arrhes restent acquises au propriétaire, et le propriétaire peut disposer de son meublé.
  • du propriétaire :
    • Il remboursera le locataire au double des arrhes reçues.
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
    Le locataire est tenu :
  • De rendre le lieu et le mobilier dans l'état où il les aura trouvés à son arrivée.
  • De se conformer au règlement intérieur de l'immeuble, notamment concernant le bruit, l'utilisation des poubelles, l'utilisation du parking.
  • D'informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le lieu loué.
  • De laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en l'état des locaux loués et des équipements communs et de prévenir à l'avance du jour et de l'heure de son arrivée.
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. En conséquence, il doit vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances).